Entrée en vigueur règlement # 609-26
Entrée en vigueur règlement # 610-26
Entrée en vigueur règlement # 611-26
Entrée en vigueur règlement # 612-26
Procédure de demande de scrutin Règlement # 544-16-26 modifiant les normes des résidences deux générations et des logements au sous-sol et autorisant l'usage restauration (C4-2) dans la zone IH-101
-----Règlement 544-16-26