587-23 Règlement concernant la tarification des services municipaux pour 2024
586-23 Règlement concernant le taux de taxation de 2024
585-23 Règlement concernant l'entente relative à la cour municipale
578-22 Règlement concernant la tarification des services municipaux 2023
577-22 Règlement taxation annuelle 2023
575-22 Utilisation de l'eau potable
569-01-22 Tarification garde de poules
515-02-22 Règlement autorisant garde de poules
573-22 Code d'éthique et de déontologie des employés
572-22 autorisant garderie ou CPE
571-22 Code d'éthique et de déontologie des élus·es municipaux
569-21 Règlement concernant la tarification des services municipaux
568-21 Règlement taxation annuelle 2022
566-21 Règlement concernant les limites de vitesse
565-21 Règlement boites aux lettres
564-21 Rémunération du personnel électoral
562-21 Règlement d'emprunt - immobilisation
561-21 Règlement de gestion contractuelle
559-21 Règlement relatif au stationnement
555-20 Règlement concernant l'enlèvement des matières organiques
554-20 Règlement concernant la collecte sélective des matières recyclables
553-20 Règlement concernant l'enlèvement des résidus domestiques
552-20 Règlement sur l'aménagement des entrées privées et fermeture des fossés de chemin
551-20 Règlement sur les rejets dans le réseau d'égout sanitaire
550-20 Règlement sur les ranchements à l'égout sanitaire
539-18 Règlement concernant la vidange d'installation septique
538-18 Règlement concernant le remboursement des dépenses des élus et employés
537-18 Règlement sur le traitement des élus municipaux
535-18 Code d'éthique et de déontologie des employés
534-18 Règlement relatif à l'occupation du domaine public de la Municipalité de Saint-Simon
533-18 Règlement portant sur les avertisseurs de fumée
531-18 Règlement portant sur la publication des avis publics de la Municipalité de Saint-Simon
527-17 Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
526-17 Règlement pour élargir les zones de protection des sources d'eau potable
521-17 sur la régie interne des séances du conseil
517-16 sur la protection et la prévention des incendies
516-16 abrogeant le règlement 357-02 concernant l’établissement d’un service des incendies
514-16 relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques