SERVICES AUX CITOYENS

Urbanisme

Monsieur Alexandre Thibault, Inspecteur en bâtiments et en environnement

*Présent au bureau les mardis de 8 h 30 à 16 h 00

 

Il est à noter que pour la période du 31 octobre au 24 novembre 2017, l’inspecteur en bâtiments et en environnement sera présent au bureau les mardis de 8h00 à midi.

 

450 798-2276 poste 223

Courriel: inspecteur.st-simon@mrcmaskoutains.qc.ca

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

Précautions à prendre pour réaliser des travaux à proximité des pipelines

PLAN D'URBANISME

1. Tables des matières

2. Avant-propos

3. Règlement 414-06

4. Mise en situation

5. Plan d'urbanisme

 

RÈGLEMENT

-Chapitre 1: Dispositions déclaratoires

-Chapitre 2: Dispositions interprétatives

-Chapitre 3: Dispositions administratives

-Chapitre 4: Dispositions relatives aux droits acquis

-Chapitre 5: Lotissement

-Chapitre 6: Conditions préalables à une opération cadastrale

-Chapitre 7: Tracé des rues et des îlots

-Chapitre 8: Dimension des lots

-Chapitre 9: Classification des usages

-Chapitre 10: Dispositions relatives aux zones

-Chapitre 11: Usage autorisé dans les zones

-Chapitre 12: Dispositions relatives à la grille de spécifications

-Chapitre 13: Bâtiment principal

-Chapitre 14: Bâtiment accessoire et bâtiment de service

-Chapitre 15: Usage, constructions et équipements temporaires

-Chapitre 16: Occupation et utilisation des terrains

-Chapitre 17: Projet d'ensemble

-Chapitre 18: Chenil et fourrière

-Chapitre 19: Affichage extérieur

-Chapitre 20: Aire de stationnement hors-rue

-Chapitre 21: Aire de chargement et de déchargement

-Chapitre 22: Entreposage extérieur

-Chapitre 23: Station-service, poste d'essence et lave-auto

-Chapitre 24: Site d'extraction

-Chapitre 25: Distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole

-Chapitre 26: Dispositions générales sur le contrôle architectural

-Chapitre 27: Dispositions relatives au noyau villageois

-Chapitre 28: Conditions pour l'émission d'un permis de construction

-Chapitre 29: Dispositions déclaratoires aux normes de construction

-Chapitre 30: Normes générales de construction

-Chapitre 31: Éléments de fortification d'une construction

-Chapitre 32: Dispositions finales

 

ANNEXES

 

A. Immunisation

B. Distances séparatrices

C. Grilles des spécifications

 

TARIFICATION

 

-Tarification des permis et certificats

 

-RÈGLEMENT 495-14 Amendement pour l'implantation de bâtiments accessoire à une habitation